ARP: La ministre des Finances s'oppose à une amnistie fiscale

Lors d’une intervention en séance plénière au Parlement sur les propositions des députés, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, la ministre des Finances, Mickhet Slama Khaldi, a souligné la nécessité pour l’État de disposer pleinement de ses ressources financières et d’éviter de recourir à l’amnistie fiscale en 2026, en particulier parce que cette mesure a permis à certains de se soustraire à leurs obligations fiscales et ce, en contradiction avec le principe de la justice fiscale.

Elle a précisé : «Il y a une différence entre effectuer un règlement pour renforcer les recettes et des situations où des personnes ne peuvent pas payer ou sont en retard dans leurs déclarations, qu’elles résident en Tunisie ou à l’étranger. L’État a besoin de toutes ses ressources».

La ministre a rappelé que les amnisties fiscales successives de 2019, 2022, 2024 et 2025 ont conduit l’État à renoncer à des recettes publiques, ce qui ne correspond pas à la justice fiscale qu’il cherche à instaurer. Cette dernière repose sur le principe d’égalité de traitement et sur un système dans lequel chacun est censé soumettre ses déclarations régulièrement.

Elle a ajouté qu’il n’est pas acceptable que certaines personnes ou entreprises soient contraintes de payer le principal de l’impôt sur le revenu, tandis que d’autres bénéficient d’une amnistie; une situation qui risque de compromettre le recouvrement des impôts, devoir national et responsabilité citoyenne.

La ministre a, également, indiqué que certains contribuables attendent l’annonce d’une nouvelle amnistie fiscale en décembre, ce qui maintient l’État sous pression et retarde la régularisation de leur situation.

Elle a averti que de telles mesures auront un impact direct sur les ressources publiques et sur le recouvrement des dettes fiscales accumulées, notamment pour les années 2024 et 2025. La répétition des amnisties fiscales affectera donc les recettes de l’État, ainsi que le calendrier de recouvrement des amnisties de 2022 à 2025, les bénéficiaires d’une amnistie antérieure pouvant ne pas régler leurs échéances de décembre 2025, rendant les résultats attendus incertains.

Il est à noter que, malgré l’opposition de la ministre des Finances, le Parlement a adopté, ce mardi, un article visant à faciliter la situation des contribuables, en matière de dettes fiscales.